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Conditions Générales de Ventes

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la GALAXIE DES PERLES sur son site Internet www.galaxie-des-perles.com, pour l'ensemble de ses produits, à savoir bijoux et accessoires.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la GALAXIE DES PERLES constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le monde.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la GALAXIE DES PERLES. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies en temps réel sur le site internet.

 

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner, sur le site, les produits qu'il désire commander, selon les modalités indiquées sur la page consultée.

Certaines commandes pourront faire l’objet d’un contrôle. Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande.

La GALAXIE DES PERLES se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents ou de réception de documents jugés non conformes.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la GALAXIE DES PERLES par e-mail, qui aura été communiqué préalablement par le client, lequel aura expressément accepté les présentes conditions générales de vente, et après encaissement et validation par la GALAXIE DES PERLES de l'intégralité du règlement.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet du GALAXIE DES PERLES  www.galaxie-des-perles.com.

Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte par la GALAXIE DES PERLES, après envoi par e-mail de la confirmation de l'expédition de la commande.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés lors de l'enregistrement de la commande par la GALAXIE DES PERLES.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de ports.

Les frais de port sont facturés à 3€ pour un envoi en Lettre Max en France Métropolitaine. Pour un envoi en Europe, les frais de port sont facturés de 5,90€ à 13,20€. Pour le reste du monde, les frais de port sont facturés de 6,60€ à 13,20€.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que défini audit barème.

Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par la GALAXIE DES PERLES  sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'établissement.

Une facture établie par la GALAXIE DES PERLES est disponible dans l'espace personnel du Client.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4-1 Modalités de règlement

Le Client dispose de Paypal comme moyen de règlement

Dès réception du règlement, la commande entre en phase de préparation lors de la validation du règlement. Un e-mail est envoyé au Client lorsque le paiement est validé.

 

4-2 Délais de règlement

Le règlement s’effectue comptant, à la commande.

 

4-3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 %, du montant du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à la GALAXIE DES PERLES , sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la GALAXIE DES PERLES  serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la GALAXIE DES PERLES  se réserve, en outre, le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

 

4-4 Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la GALAXIE DES PERLES , et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès de la GALAXIE DES PERLES .

 

4-5 Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la GALAXIE DES PERLES  se réserve, jusqu'au paiement complet, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le Client restera acquis à la GALAXIE DES PERLES  à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

 

ARTICLE 5 – Traitement de la commande

Les commandes entrent en phase de préparation lors de la réception de la commande et de la validation complète du règlement.

Le délai moyen de préparation d'une commande est de 24h, hors weekend end et jours fériés.

A l'issu de la préparation, un e-mail est envoyé au Client afin de confirmer l'expédition de la commande.

 

ARTICLE 6 - Livraisons

Les produits acquis par le Client sont livrés par les moyens suivants :

- Lettre Max par La Poste pour la France Métropolitaine
- PostExport par La Poste pour l'Europe et le reste du monde

 

6-1 La Poste / France Métropolitaine

Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours (constaté par LA POSTE) et maximum de 15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet et après encaissement effectif du règlement. GALAXIE DES PERLES  invitent les Clients à contacter leur bureau de poste pour connaître un délai plus précis.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les commandes sont expédiées par LA POSTE en Lettre MAX ou Colissimo Suivie.

Le Client peut se rendre sur les sites suivants pour suivre son colis: Lettre Max: http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/default.asp ou Colissimo Suivi: http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

Toutes les réclamations devront être formulées auprès de LA POSTE dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la GALAXIE DES PERLES  au transporteur.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par la GALAXIE DES PERLES , les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former, par lettre RAR adressée à la GALAXIE DES PERLES , ou par e-mail à l’adresse : contact@galaxie-des-perles.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GALAXIE DES PERLES.

La GALAXIE DES PERLES  remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

La GALAXIE DES PERLES  se réserve le droit de modifier le mode d'expédition en cas de dépassement de capacité de la LETTRE MAX. Le client sera informé par e-mail et le nouveau mode d'expédition sera automatiquement un mode suivi (Colissimo suivi par exemple). Il n'y a pas de frais supplémentaire pour le Client.

 

6-2 La Poste / Europe et Reste du monde

Le délai moyen de livraison est de 5-15 jours et maximum de 20 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet et après encaissement effectif du règlement. La GALAXIE DES PERLES  invite ses Clients à contacter leur bureau de Poste pour connaître un délai plus précis.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Il y a un suivi obligatoire pour tous les pays.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par GALAXIE DES PERLES  au transporteur.

 

ARTICLE 7 - Frais de port

Les frais de port sont facturés par envoi. Les frais de port sont facturés à 3€ pour un envoi en Lettre Max, 5,90€ pour un Colissimo Suivi pour un envoi en France Métropolitaine. Pour un envoi en Europe, les frais de port sont à 8,90€. Pour le reste du monde, les frais de port s'élèvent à 10,90€.

 

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la GALAXIE DES PERLES, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au Client sera réalisé dès réception de la commande et du règlement du Client par GALAXIE DES PERLES , matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date de la livraison.

 

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à GALAXIE DES PERLES  à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la livraison. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire ou tout autre moyen de règlement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de la GALAXIE DES PERLES  pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bons d'achat en particulier.

 

ARTICLE 10 - Garantie

Les produits livrés par la GALAXIE DES PERLES  bénéficient d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 30 jours, à compter de la date de livraison. Les éventuelles interventions effectuées par la GALAXIE DES PERLES au titre de cette garantie ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la GALAXIE DES PERLES, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte. La GALAXIE DES PERLES  remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie ouvre également les frais de main d'œuvre. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de GALAXIE DES PERLES  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la GALAXIE DES PERLES. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La GALAXIE DES PERLES  ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 11 - Avertissement concernant les produits

Les couleurs des produits du site peuvent être faussées, en fonction notamment du type d’écran utilisé. Tous les bijoux et accessoires sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulières. Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). La GALAXIE DES PERLES  n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des produits qu'elle vend.

 

ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage uniquement interne par la GALAXIE DES PERLES . Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la GALAXIE DES PERLES. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal.

 

ARTICLE 14 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

ARTICLE 15 - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la GALAXIE DES PERLES  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la GALAXIE DES PERLES .

 

ARTICLE 16 - Coordonnées

Téléphone: 04.50.43.74.88 du lundi au vendredi de 09h à 19h (laisser un message en cas de non réponse).

E-mail: contact@galaxie-des-perles.com

Les produits se choisissent uniquement sur catalogue en ligne.

 

Les visuels, photographies, illustrations, textes et tous autres éléments qui composent le site internet, restent la propriété intégrale de la GALAXIE DES PERLES. Toute reproduction totale, partielle, ou imitation, sans accord exprès, préalable et écrit de la GALAXIE DES PERLES, est interdite. Cette interdiction concerne tous les éléments qui composent le site soit (liste non exhaustive): les photos, les textes, les pages annexes (Conditions générales de ventes, Livraisons, FAQ, fiche produit, photos...). Tout contrevenant s'expose à des poursuites.